Préambule
Le site www.lesjardinsdelachapelle.fr est la propriété de la société EI ROYAL Alexandra – Les Jardins de la Chapelle en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique. L’utilisation du logo, de la marque ou de la charte graphique des Jardins de la Chapelle est soumise à autorisation préalable.
1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de produits proposés par Les Jardins de la Chapelle sur sa boutique www.lesjardinsdelachapelle.fr accessible par Internet, et elles sont automatiquement accessibles pour l’acheteur à partir dudit site internet. Il suffit pour le client de cliquer sur « Conditions de Vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande ou à n’importe quel moment du processus de commande jusqu’à la livraison. En conséquence, le fait de valider sa commande implique une acceptation complète et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
2. Produits
Les Jardins de la Chapelle propose sur le site des produits alimentaires, notamment confitures artisanales, sirops, tisanes, condiments et produits de qualité dont il est le fabricant.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations, composition et indications de capacité des produits, sont présentées sur le site.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Certains produits peuvent contenir des allergènes ; il appartient au client de vérifier la composition du produit avant toute consommation.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Les Jardins de la Chapelle ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Les Jardins de la Chapelle sont disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, l’acheteur en sera informé sous 48 h, et avec son accord, le produit sera soit remplacé, soit déduit de sa commande et donc remboursé.
3. Coordonnées du vendeur
Les Coordonnées du vendeur sont les suivantes :
EI ROYAL Alexandra- Les Jardins de la Chapelle
SIRET : 899 933 006 00012
Numéro TVA : FR67 89993300600012
Adresse : 91 Chemin de la Chapelle, 38650 Saint Martin de la Cluze
Téléphone : 06 49 33 12 81
E-mail : alexandra@lesjardinsdelachapelle.fr
4. Commande
4-1 . Passation de la commande
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le client qui souhaite acheter sur le ste doit obligatoirement :
- Créer son compte sur le site en suivant la procédure d’inscription en ligne. Le client possédant déjà son compte sur le site devant simplement s’y connecter.
- Remplir son panier en ligne en choisissant les produits et en les ajoutant au panier.
- Vérifier le contenu de son panier et effectuer les éventuelles modifications.
- Vérifier les adresses de facturation et livraison.
- Sélectionner un mode de livraison.
- Sélectionner un mode de paiement et accepter les Conditions Générales de Vente.
- Effectuer le paiement.
Le paiement formalise la vente entre le vendeur et le client.
Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation et de payer. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L’enregistrement d’une commande sur le site est réalisé lorsque le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande en payant.
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation du paiement de la commande par le vendeur par courrier électronique envoyé sans délai.
Toute commande passée sur le site, validée par le client et confirmée par le vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site et sera informé par courriel des étapes d’enregistrement de commande, de sa préparation et de son expédition, avec un numéro de suivi.
4-2 . Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande est en principe non modifiable.
Toutefois, le vendeur pourra éventuellement accepter des modifications de la commande par le client, mais n’y est pas obligé, dans la limite de ses possibilités et à condition qu’elles soient notifiées au vendeur par courriel adressé à alexandra@lesjardinsdelachapelle.fr avant l’expédition de la commande.
4-3 . Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
5. Livraison
Après confirmation de commande, Les Jardins de la Chapelle s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés pour les articles disponibles en stock.
La livraison constitue le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.
5.1 Livraison en France métropolitaine
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine par La Poste en Colissimo suivi. Conformément aux conditions de La Poste, et après dépôt du colis auprès de ses services, la livraison est effectuée en Colissimo (livraison en 2 à 3 jours ouvrables) en France métropolitaine, à l’adresse fournie par l’acheteur, soit en boîte à lettres si les dimensions du colis le permettent, soit par la remise directe du colis au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition.
Le délai moyen de livraison constaté est de 7 jours ouvrables pour la France métropolitaine, à compter de la confirmation de la commande et pour les produits disponibles en stock. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et Les Jardins de la Chapelle ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur. En conséquence, les retards éventuels ne donneront pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
1. Lors de la livraison, le destinataire est tenu de vérifier le colis à l’arrivée. En cas de réclamation, le client doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. En aucun cas, Les Jardins de la Chapelle ne saurait être responsable de la détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non-retrait des produits par le client auprès du transporteur.
2. En cas de non-retrait du colis en instance chez le transporteur et donc de ce fait du retour du colis à l’expéditeur, Les Jardins de la Chapelle ne saurait être tenu pour responsable.
3. En cas de non-réception du colis dans les 5 jours ouvrables suivant la date d’expédition de la commande (date indiquée dans le mail d’expédition de la commande), le client devra en aviser au plus tôt Les Jardins de la Chapelle qui se retournera alors auprès de son transporteur pour demander l’ouverture d’une enquête. Après confirmation du transporteur de non-livraison du colis à l’adresse indiquée et donc de la perte de ce colis, Les Jardins de la Chapelle enverra au client un colis identique au colis perdu. Le délai de recherche d’un colis perdu est d’environ un mois.
En cas de non-conformité de la commande, le client doit en outre adresser dans les 6 mois suivant l’expédition de la commande une réclamation par email à : alexandra@lesjardinsdelachapelle.fr.
A défaut de réserves expressément émises par l’acquéreur dans les 6 mois suivant la livraison, les produits livrés seront réputés conformes en qualité et quantité à la commande. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités.
5.2 Livraison hors France métropolitaine
Les commandes sont expédiées dans l’Union Européenne, les territoires d’Outre-Mer, la Suisse et le Royaume-Unis par Colissimo International. Les commandes ne sont pas expédiées vers d’autres destinations que celles sus-nommées.
Toute commande passée et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Ils ne peuvent justifier le refus par le Client d’une livraison commandée.
Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et/ou d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le vendeur vous recommande de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
6. Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits, du vendeur au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et livraison desdits produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits par leur livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur.
7. Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la date de réception des produits pour se rétracter. Le client n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat ou du bon de livraison.
Les Produits endommagés, descellés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
De même, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le droit de rétractation peut être exercé par courriel à alexandra@lesjardinsdelachapelle.fr
En cas d’échange ou de remboursement, le(les) produits(s) non consommé(s) sont à renvoyer à l’adresse suivante :
Les Jardins de la Chapelle, 91 Chemin de la Chapelle, 38650 SAINT MARTIN DE LA CLUZE
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai en vigueur, Les Jardins de la Chapelle est tenu au remboursement des sommes versées par le client. Le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de rétractation du client et la réception et la réception du ou des produits concernés.
8. Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Toutefois, les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport.
Une facture est établie par le vendeur et mise à disposition du client sur son compte personnel accessible sur le site.
Des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats spécifiques effectués sur le site peuvent être offerts à tout moment par Les Jardins de la Chapelle. Toute condition d’utilisation additionnelle aux présentes Conditions Générales de Vente sera spécifiée au moment où le code de réduction est émis (notamment la durée d’utilisation du code).
Afin d’utiliser un code promotionnel, l’utilisateur doit se connecter à son compte personnel, qu’il aura préalablement créé. Un seul code peut être utilisé par commande. Un code de réduction ne peut pas être utilisé pour une commande après qu’elle a été passée.
Un montant minimum ou maximum de dépenses avant réduction peut être spécifié lors de l’émission du code. Certaines catégories de Produits peuvent être exclus. Si le code promotionnel a expiré, vous ne pourrez pas l’utiliser. Nous ne pourrons accepter aucune responsabilité et n’aurons aucune obligation de remplacement si un code promotionnel est perdu ou utilisé par un tiers. Si un code promotionnel est offert sur le site et ne fonctionne pas correctement suite à une fraude, falsification, erreur technique ou quoi que ce soit d’autre hors de notre contrôle et qui affecte le fonctionnement, l’administration, la sécurité et la clarté du code promotionnel, nous nous réservons le droit de l’annuler, le modifier ou de le suspendre.
Les codes promotionnels sont non transférables et ne peuvent être échangés contre de l’argent. Si vous recevez un code promotionnel, il ne peut être utilisé que par vous sur votre compte personnel sur le site, pour les raisons pour lesquelles il vous a été remis. Vous devez le garder confidentiel et l’utiliser uniquement pour passer vos propres commandes. Ne le communiquez pas à des tiers et ne le rendez pas disponible à d’autres (par exemple sur les réseaux sociaux ou sur un forum).
Si au moment de payer votre commande ou rétrospectivement, nous nous rendons compte que vous abusez de codes promotionnels de quelque manière (par exemple, en vendant ceux-ci à d’autres), nous nous réservons le droit d’annuler votre code promotionnel et/ou suspendre ou fermer votre compte sur le site sans préavis.
9. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Les Jardins de la Chapelle. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Paiement par carte bancaire
Lorsque vous réglez par carte bancaire, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.
Le paiement s’effectue par carte bancaire en notant dans la zone prévue à cet effet le numéro de la carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le numéro de sécurité à trois chiffres figurant au dos de la carte.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque notre système bancaire aura confirmé le règlement. En cas de refus dudit système, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Paiement par chèque
Le client doit envoyer par courrier un chèque bancaire ou postal français du montant exact de la facture, établi à l’ordre de Alexandra ROYAL, avec son Bon de Commande ou le n° de commande annoté au dos du chèque. La commande sera traitée à réception du chèque correspondant. Les Jardins de la Chapelle se réserve le droit d’attendre l’encaissement effectif du chèque avant de valider la commande.
10. Garantie et responsabilités
Tous les produits sont réalisés sur l’exploitation Les Jardins de la Chapelle selon les méthodes de l’Agriculture Biologique, ou au Laboratoire de Transformation locatif Chez Jeanne à Saint Martin de la Cluze 38650.
Les dates de consommation indiquées sur les produits alimentaires doivent être respectées par le client.
Les Jardins de la Chapelle ne pourra être tenu pour responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transport et/ou communications.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. A ce titre, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales compétentes les conditions inhérentes à l’importation ou à l’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
11. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité de Les Jardins de la Chapelle sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande .
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Les Jardins de la Chapelle pour obtenir une solution amiable.
Les Jardins de la Chapelle, Alexandra ROYAL, 91 chemin de la Chapelle, 38650 SAINT MARTIN DE LA CLUZE
A défaut, pour les commandes passées en France métropolitaine, le Tribunal de Commerce de GRENOBLE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
12. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1685056. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne qu’il peut exercer auprès de Les Jardins de la Chapelle. De plus, Les Jardins de la Chapelle s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.